J.O. 1 du 1 janvier 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité


NOR : INDI0404286V



Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à Mme Marie-Christine Monet, domiciliée 46 B, route de Sainte-Marguerite, 05000 Gap.

Cette installation, d'une capacité de production de 3 kW photovoltaïques, est localisée quartier de l'Enclos, section E, 05300 Ribiers.